Conditions générales de vente
Identification de BIOCEAN SAS :
BIOCEAN, SAS au capital de 15244.90 €, dont le siège social est 24 rue du Pontigou – 29680 ROSCOFF, immatriculée au RC de BREST sous le numéro B 350 470 613 – Code NAF 1020 Z – SIRET B 350 470 613
N° TVA intracommunautaire FR 42 350 470 613
Identifiant unique (IDU) : FR323171 01GZC
Tel : 02 98 69 79 52
Vous pouvez joindre notre service client sur la page contact
ou par téléphone 02 98 69 79 52
Application des CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site www.biocean-algues-marines.com.
Toute commande validée sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière d'achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de BIOCEAN, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à BIOCEAN, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Offre de vente des produits proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site internet. Un produit est considéré comme étant en vente lorsqu’il dispose d’une fiche de présentation qui lui est propre. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. BIOCEAN se réserve le droit de refuser ou d’annuler la vente de tout produit pour motif légitime. Le client en sera alors informé par courrier électronique après l’enregistrement de sa commande par nos services. Constituent notamment comme motif légitime les cas suivants : une indisponibilité du produit au moment de la préparation de la commande ; une erreur fortuite sur la fiche de présentation du produit ; une demande anormale du client dans la commande du produit ; l’existence d’un litige avec le client portant sur le paiement d’une commande antérieure ou dans le cadre de la procédure de retour (pour une demande d’échange ou de remboursement) ; la mauvaise foi du client ; et toute autre situation, acte ou tentative de nature frauduleuse et/ou visant directement ou indirectement les intérêts de la Sarl BIOCEAN.
Commande :
La commande est validée lorsque le client :
- A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet.
- S’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.
- A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, BIOCEAN s’engage à en avertir le client par mail pour lui proposer la solution qui lui conviendra le mieux.
Paiement / Prix :
Prix :
Les prix sont indiqués en Euros TTC.
Modes de paiement :
Les paiements par carte sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Les paiements par chèque également : Nous attendons la réception et l’encaissement de celui-ci avant expédition de la marchandise.
Livraison :
Les colis sont expédiés en général par la poste en COLISSIMO mais peuvent le cas échéant être expédiés par notre transporteur.
Délai indiqué sur le site de la poste : « avec un délai de livraison de 2 jours ouvrables après le jour de prise en charge ». Délai transporteur routier : " avec un délai de 2 à 4 jours ouvrables après le jour de prise en charge".
Zone de livraison :
Les livraisons sont uniquement possibles en France métropolitaine.
Tarifs :
Le tarif de livraison est fixe quel que soit le poids de la commande : 8.00 €.
Transfert de propriété – transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
BIOCEAN assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
Retours / réclamations :
BIOCEAN se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information et réclamation :
BIOCEAN
24 rue du Pontigou – 29680 ROSCOFF.
Téléphone : 02 98 69 79 52 (du lundi au jeudi de 8h à 12h – 13h à 17h et le vendredi de 8h à 12h).
E-mail : contact
Annulation ou modification de commande :
Toute modification ou annulation de la commande peut être demandée par le client tant que sa commande n’a pas été expédiée.
Cette demande doit être réalisée par téléphone auprès du service client et immédiatement confirmée par e-mail.
Une fois le colis remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué
Réception de la commande :
Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client de BIOCEAN, en priorité par téléphone (du lundi au jeudi de 8h à 12h – 13h00 à 17h00 et le vendredi de 8h à 12h) ou par courrier électronique, dans les 24h suivant la livraison.
Droit de rétractation :
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (formulaires téléchargeables sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397).
Les retours sont à effectuer à BIOCEAN route de Lambervez 29250 SAINT-POL-DE-LEON dans leur emballage d'origine, complets et en bon état.
Le remboursement des articles retournés, aura lieu dans un délai de dix jours à compter de la réception par nos soins du produit retourné. Le remboursement sera effectué par chèque.
Retour pour produit non-conforme ou colis endommagé :
Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre BIOCEAN et le client. Si BIOCEAN constate que les produits sont fortement endommagés ou non-conformes, BIOCEAN remboursera le prix au client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires selon le souhait du client.
Litiges :
Juridiction compétente
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le tribunal du siège social de BIOCEAN est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par BIOCEAN d'une autre juridiction compétente.
